BLISS STUDIO est une société par actions simplifiée au capital social de 21.000 € dont le siège social est sis au 7 Rue Laromiguiere – 75005 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des société de Paris sous le numéro 852 896 778, représentée par son Président, Madame Clémentine Galey.

TVA intracommunautaire : FR96852896778

Directrice de la publication : Madame Clémentine GALEY

Email de contact : contact@bliss-stories.fr

Hébergeur : Shopify, dont le siège social est situé 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 (Canada), qui peut être contacté par l’adresse email assistance@shopify.com ou par téléphone au 1-613-241-2828

Conditions d'utilisation du site www.bliss-stories.fr

Les présentes conditions générales (les « CGU »), ont vocation à régir votre accès et/ou utilisation du site https://www.bliss-stories.fr/ (le « Site ») en qualité de particulier ou de professionnel (« Vous » ou « Votre » le cas échéant).

Toute référence dans les CGU, sauf dispositions contraires, à « BLISS » est présumée inclure la société BLISS STUDIO et toutes filiales (« BLISS »).

Les CGU sont mises à votre disposition sur le Site, où elles sont directement consultables et peuvent être conservées par l’utilisateur du Site.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1| Présentation du Site

Le Site est un site internet de présentation de l’activité de BLISS développé par BLISS et exploité sous la marque BLISS-STORIES.

Il permet également à tout utilisateur du Site d’accéder aux podcasts produits et diffusés par BLISS (les « Podcasts ») et de les écouter librement, à l’exception des programmes audios payants diffusés par BLISS.

Le Site dispose également d’une section « boutique » permettant notamment l’acquisition de produits et de programmes audio d’accompagnement de grossesses et de conseils non médicaux. Les CGU ne sont pas applicables à l’acquisition et à l’utilisation de ces produits, lesquelles sont régies exclusivement par les conditions générales de vente de BLISS.

2| Accès au Site

2.1. Utilisateurs du Site

Votre accès ou Votre utilisation du Site emporte Votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, incluant notamment la Politique de Confidentialité. Si Vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à BLISS que Vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle Vous utilisez ou accédez au Site.

2.2. Réserve

L’accès au Site est interdit à tout mineur de moins de seize ans. Par conséquent, en accédant et/ou utilisant le Site, Vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 16 ans. Si Vous avez moins de 16 ans, Vous ne devez à aucun moment et d’aucune manière accéder au Site.

BLISS se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ou interdire l’accès au Site à toute personne qui violerait les CGU, les lois applicables et/ou les droits de tout tiers tels que des droits de propriété intellectuelle.

3| Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du Site

En tant qu’utilisateur du Site, Vous reconnaissez et acceptez que le Site puisse contenir certains éléments, matériels et contenus notamment des photographies (ci-après le « Contenu du Site ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et notamment des marques protégées appartenant à des tiers.

Sauf accord exprès de BLISS, en tant qu’utilisateur du Site, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site, en tout ou partie, ni de procéder ou d’utiliser des systèmes d’extraction et/ou de collecte de données lorsque Vous accédez et/ou utilisez le Site. Une telle utilisation du Contenu du Site est strictement interdite.

Conformément au droit applicable, BLISS invite tout utilisateur du Site à contacter BLISS s’il estime qu’un Contenu du Site violerait l’un de ses droits et/ou la loi applicable à l’adresse e-mail de contact indiquée ci-dessus, et suivant les formalismes imposés par la loi concernant les demandes de retrait de contenu illicite. Après réception d’une demande de retrait valide au regard des lois applicables, BLISS retirera promptement le Contenu du Site visé par cette demande.

3.2. Marques de BLISS

Le nom et les logos de BLISS sont des marques détenues par BLISS (ci-après collectivement les « Marques de BLISS »). Les autres noms et logos des produits et services de BLISS utilisés dans le cadre du Site sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à BLISS.

Aucune stipulation contenue dans les CGU ne saurait être interprétée comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser les Marques de BLISS, sans l’autorisation préalable et écrite de BLISS pour chaque utilisation.

3.3 Relative à vos Propositions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos du Site (ci-après les « Propositions »), que Vous fournissez à BLISS, ne sont pas confidentiels et que BLISS sera libre de les utiliser, ou non.

4| Podcasts

Vous pouvez accéder aux Podcasts gratuits librement. BLISS ne saurait garantir que les Podcasts fonctionnent sans interruption, sans erreur ou anomalie et qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

En particulier, la responsabilité de BLISS ne pourra être recherchée en cas d’éventuel(s) dysfonctionnement ou suppression des podcasts et d’une manière générale tout élément présent sur le Site.

Le contenu des Podcasts de BLISS, notamment ceux publiés sur le Site, n’engage que leur auteur.

L’auteur des Podcasts n’est pas médecin et se contente d’apporter des informations et des conseils à la connaissance de son public, lesquels n’ont aucune portée médicale.

Les conseils prodigués dans ces Podcasts n’ont aucune vocation à remplacer l’avis d’un médecin.

5| Disponibilité du Site

BLISS met en place tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement et au maintien de la continuité et qualité du Site, qu’elle fournit au terme d’une obligation de moyen. Ainsi, BLISS ne garantit aucunement que le Site soit accessible en continu. BLISS se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site, et des informations qu’il contient à tout moment et ce, sans préavis.

Le Site est fourni « en l’état ».

Par conséquent, BLISS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout utilisateur du Site, lié à la connexion, la consultation et/ou l’utilisation des informations fournies sur le Site, fournis à titre gracieux.

Si Votre accès au Site est bloqué par BLISS (notamment en bloquant Votre adresse IP), Vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage (par exemple en masquant Votre adresse IP ou en utilisant l’adresse IP d’un mandataire).

6| Responsabilité

La responsabilité de BLISS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que Vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et ses données notamment d'attaques virales par l’internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que Vous consultez, et du respect des CGU. Ainsi, BLISS n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site, notamment en présence d’erreurs sur le Site ou de virus.

BLISS ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du Site ou de Votre non-respect des CGU.

BLISS n’est responsable que du contenu du Site qu’elle a elle-même édité. BLISS s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais elle ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.

Lorsque Vous utilisez un formulaire de contact, Vous vous engagez à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffamatoire.

7| Modifications des CGU

BLISS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et politique de confidentialité telles que modifiées.

8| Litige

Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit Votre lieu d’utilisation du Site. Si applicable, et notamment si Vous êtes un utilisateur ayant la qualité de professionnel, en cas de différend portant sur les CGU, les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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