Conditions Générales d’utilisation
Les présentes conditions générales (« CGU »), ont vocation à régir votre accès et/ou utilisation du site https://bliss-stories.fr/ (le « Site ») et/ou l’application mobile disponible sur Android et iOS (l’ « Application »), en qualité de particulier ou de professionnel (« Vous » ou « Votre » le cas échéant).
Toute référence dans les CGU, sauf dispositions contraires, à « BLISS » est présumée inclure la société BLISS STUDIO et toutes filiales (« BLISS »).
Mentions légales
BLISS STUDIO est une SAS au capital social de 21000 € dont le siège social est sis au 7 Rue Laromiguiere – 75005 PARIS
RCS : 852 896 778
TVA intracommunautaire : FR96852896778
Représentant légal : Madame Clémentine GALEY
Email de contact : contact@bliss-stories.fr
Hébergeur : ionos
1 | Présentation du Site
Le Site est un site internet de présentation de l’activité de BLISS développé par BLISS et exploité sous la marque protégée BLISS-STORIES.
2 | Accès au Site
2.1. Utilisateurs du Site
Votre accès ou Votre utilisation du Site emporte Votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, incluant notamment la Politique de Confidentialité. Si Vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à BLISS que Vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle Vous utilisez ou accédez au Site.
2.2. Réserve
L’accès au Site est interdit à tout mineur de moins de seize ans. Par conséquent, en accédant et/ou utilisant le Site, Vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 16 ans. Si Vous avez moins de 16 ans, Vous ne devez à aucun moment et d’aucune manière accéder au Site.
BLISS se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ou interdire l’accès au Site à toute personne qui violerait les CGU, les lois applicables et/ou les droits de tout tiers tels que des droits de propriété intellectuelle.
3 | Propriété intellectuelle
3.1. Contenu du Site
En tant qu’Utilisateur du Site, Vous reconnaissez et acceptez que le Site puisse contenir certains éléments, matériels et contenus notamment des photographies (ci-après le « Contenu du Site ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et notamment des marques protégées appartenant à des tiers.
Sauf accord exprès de BLISS, en tant qu’Utilisateur du Site, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site, en tout ou partie, ni de procéder ou d’utiliser des systèmes d’extraction et/ou de collecte de données lorsque Vous accédez et/ou Utiliser le Site.
Conformément au droit applicable, BLISS invite tout Utilisateur à contacter BLISS s’il estime qu’un Contenu du Site violerait l’un de ses droits et/ou la loi applicable à l’adresse e-mail de contact indiquée ci-dessus, et suivant les formalismes imposés par la loi concernant les demandes de retrait de contenu illicite. Après réception d’une demande de retrait valide au regard des lois applicables, BLISS retirera promptement le Contenu du Site visé par cette demande.
3.2. Marques de BLISS
Le nom et les logos de BLISS sont des marques détenues par BLISS (ci-après collectivement les « Marques de BLISS »). Les autres noms et logos des produits et services de BLISS utilisés dans le cadre du Site sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à BLISS.
Aucune stipulation contenue dans les CGU ne saurait être interprétée comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser les Marques de BLISS, sans l’autorisation écrite de BLISS pour chaque utilisation.
3.3 Relative à vos Propositions
Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos du Site (ci-après les « Propositions »), que Vous fournissez à BLISS, ne sont pas confidentiels et que BLISS est en droit d’utiliser et de diffuser, sans restriction, les Propositions, à toute fin, commerciale ou autre, sans qu’aucune reconnaissance ou compensation quelle qu’elle soit ne vous soit due.
4 | Podcasts
BLISS ne saurait garantir que les Podcasts fonctionnent sans interruption, sans erreur ou anomalie et qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre.
En particulier, la responsabilité de BLISS ne pourra être recherchée en cas d’éventuel(s) dysfonctionnement ou suppression des podcasts et d’une manière générale tout élément présent sur le Site.
Le contenu des Podcasts de BLISS, notamment ceux publiés sur le site, n’engage que leur auteur.
L’auteur des Podcasts n’est pas médecin et se contente d’apporter des informations et des conseils à la connaissance de son public, lesquels n’ont aucune portée médicale.
Les conseils prodigués dans ces Podcasts n’ont aucune vocation à remplacer l’avis d’un médecin.
5 | Disponibilité du Site
BLISS ne garantit aucunement que le Site soit accessible en continu. BLISS se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site, et des informations qu’il contient à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, BLISS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur, lié à la connexion, la consultation et/ou l’utilisation des informations fournies sur le Site notamment au regard d’information sur le prix des produits mis en avant sur le Site, qui sont seulement donnés à titre indicatif.
Si Votre accès au Site est bloqué par BLISS (notamment en bloquant Votre adresse IP), Vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage (par exemple en masquant Votre adresse IP ou en utilisant l’adresse IP d’un mandataire).
6| Modifications des CGU
BLISS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et politique de confidentialité telles que modifiées.
7 | Litige
Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit Votre lieu d’utilisation du Site. En cas de contestation éventuelle les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
8 | Limite de responsabilité et demande de retrait
Bliss Stories ne saurait être tenu responsable de la bonne véracité des informations contenues dans l’annuaire collaboratif “L’annuaire Bliss Phonebook”. En soumettant une recommandation, l’utilisateur reconnaît avoir l’accord du professionnel mentionné pour procéder à son intégration dans l’annuaire. En cas de besoin, une demande de retrait peut être adressée à l’adresse support@bliss-stories.fr.
QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?
Nous vous prions de nous à contact@bliss-stories.fr ou par courrier à BLISS, 7 Rue Laromiguiere – 75005 PARIS, afin de signaler toute violation des CGU ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de Confidentialité et/ou le Site.